Dossier
LE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE
: LES AIDES PUBLIQUES
Le nombre croissant de personnes
dépendantes et les coûts engendrés
par la perte d’autonomie ont conduit les Pouvoirs
Publics à créer en 2001 l’Allocation
Personnalisée à l’Autonomie (APA).
Ce premier palier de prise en charge est utilement complété
par l’offre des assureurs.
La dépendance est l’impossibilité
d’accomplir seul les actes essentiels de la vie
quotidienne, comme se laver, s’habiller, se nourrir
ou se déplacer, ou le fait d’avoir besoin
d’une surveillance régulière.
Le vieillissement de la population est
dû à la conjonction de 2 phénomènes
: l’allongement de l’espérance de
vie et l’arrivée des enfants du «
baby-boom » à l’âge de la retraite.
Ce vieillissement va se traduire par
une augmentation du nombre de personnes dépendantes,
car les risques d’apparition de la dépendance
croissent avec l’âge. Peu fréquente
avant 75 ans, elle touche 50% des personnes de 85 ans
et 90 % des plus de 95 ans. Selon l’INSEE, le
nombre de personnes dépendantes est actuellement
estimé à 1,5 million.
Le coût de la dépendance
La dépendance est un risque
coûteux qui ne peut généralement
pas être couvert par les seuls revenus du foyer.
Une personne en perte d’autonomie a de nombreux
frais à assumer en plus des dépenses de
la vie courante : frais de santé, aménagements
de la maison, achat de matériel médical,
garde de nuit et de jour, aide ménagère,
services de proximité.
Le coût est variable en fonction du mode d’hébergement
et des habitudes de vie. Il peut atteindre un montant
compris entre 2 600 et 3 000 euros par mois, voire davantage
en région parisienne, pour une prise en charge
dans un établissement spécialisé.
Pour un maintien à domicile, le coût varie
de 1 400 à 3 600 euros par mois. Ces coûts
sont à rapprocher du montant moyen des pensions
de retraite qui avoisine 1 200 euros par mois.
La prise en charge matérielle et financière
risque de devenir de plus en plus difficile à
assurer.
Actuellement, le rôle de la famille est prépondérant
dans la prise en charge de la dépendance, tant
matérielle, en particulier pour le maintien à
domicile, que financière, le coût de la
dépendance incombant essentiellement à
la famille.
Les aides publiques
L’appui institutionnel est indispensable
et, dès 1994, l’Etat a instauré
le premier dispositif dédié à la
dépendance (la Prestation Expérimentale
Dépendance ou PED), suivi de la Prestation Spécifique
Dépendance (PSD) en 1997. Ce dispositif très
critiqué, en raison notamment de son caractère
inégalitaire, a été remplacé
par l’Allocation Personnalisée à
l’Autonomie, aussi appelée APA, instaurée
par la loi du 20 juillet 2001.
L’Allocation Personnalisée
à l’Autonomie (APA)
L’APA est une aide financière
versée aux personnes dépendantes
âgées de plus de 60 ans, qu’elles
vivent en établissement spécialisé
ou à leur domicile.
Son montant, géré par les Conseils
généraux, relève d’un
barème national et est attribué
sans condition de ressources. Il est toutefois
modulable en fonction du degré de dépendance,
du revenu du bénéficiaire et de
son mode d’hébergement.
Le degré de perte d’autonomie dans
l’accomplissement des actes de la vie quotidienne
est évalué selon la grille AGGIR,
référence officielle du Ministère
de la santé. Cette grille permet de classer
les demandeurs en 6 Groupes Iso-Ressources ou
GIR. Seuls les 4 premiers groupes relèvent
de l’APA.
L’APA est demandée auprès
des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS),
des mairies, du Conseil général.
La demande d’allocation est instruite, pour
sa partie administrative, par le Conseil Général.
Elle est transmise à une équipe
médico-sociale qui réalise une enquête
au domicile de la personne pour évaluer
le niveau de perte d’autonomie. Un plan
d’aide personnalisé est ensuite élaboré
et la dépense chiffrée. Le montant
de l’aide financière attribué
est égal à cette dépense
diminuée d’une participation du bénéficiaire.
Celle-ci est calculée en fonction de ses
revenus.
L’APA va de 91 euros par mois, pour une
personne moyennement dépendante avec un
revenu mensuel supérieur à 3 049
euros, à 1 067 euros pour une personne
très dépendante avec moins de 914
euros. Le montant moyen du plan d’aide est
d’environ 492 euros par mois en juin 2005.
En établissement, l’allocation moyenne
est de 403 euros.
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Progrès considérable par
rapport aux dispositifs antérieurs, l’APA
reste cependant tout à fait insuffisante pour
faire face aux dépenses générées
par la dépendance. Ce premier palier de prise
en charge peut être complété par
des prestations d’assurance, que ce soit sous
forme de versements financiers ou de services de proximité
à la personne. Les différentes formules
d’assurance feront l’objet d’un prochain
dossier.
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